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7 correspondances exactes trouvées pour 4A_536/2016
  1. 26.10.2016 4A 536/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  2. 29.01.2018 4A 508/2017 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Schiedsgerichtsbarkeit
    Internationale Sportschiedsgerichtsbarkeit
  3. 08.09.2022 4A 242/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  4. 04.08.2022 5A 1015/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition (reconnaissance et exequatur de jugements étrangers)
  5. 27.05.2019 4A 663/2018 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Obligationenrecht (allgemein)
    Definitve Rechtsöffnung, Ordre public
  6. 18.11.2020 4A 257/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    clause pénale,
  7. 24.08.2022 4A 492/2021 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.