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608 correspondances exactes trouvées pour 4A_53/2021
  1. 21.09.2021 4A 53/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    qualification du contrat de chef d'orchestre,
  2. 13.09.2022 4A 99/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    sûreté en garantie des dépens (art. 99 CPC),
  3. 18.07.2022 4A 531/2021 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; notion d'établissement en cas de licenciement collectif (art. 335d CO),
  4. 15.03.2022 4A 571/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de récusation,
  5. 03.01.2024 4A 93/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    qualification du contrat (contrat de travail);
  6. 09.08.2023 4A 141/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assurance-maladie collective; qualification du contrat de prestation de services,
  7. 10.05.2023 4A 218/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    compétence à raison de la matière (art. 59 al. 2 let. b et art. 60 CPC); modification de la demande (art. 230 CPC),
  8. 28.01.2022 4A 366/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; qualification du contrat,
  9. 28.01.2022 4A 368/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; qualification du contrat,
  10. 28.01.2022 4A 367/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; qualification du contrat,
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
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