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7 correspondances exactes trouvées pour 4A_53/2007 "4A.53/2007"
  1. 26.09.2007 4A 53/2007 Pertinence 100%
    I Corte di diritto civile
    Diritto contratuale
    LCA; contratto d'assiucurazione collettiva d'indennità giornaliere in caso di malattia
  2. 10.10.2014 4A 98/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; droit au salaire en cas d'empêchement du travailleur
  3. 12.01.2015 4A 428/2014 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des administrateurs, acte illicite, dommage direct, lien de causalité
  4. 20.05.2022 4A 428/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance,
  5. 08.09.2016 4A 10/2016 Pertinence 100% publié
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Krankentaggeldversicherung; Versicherungsfall
  6. 14.07.2020 4A 563/2019 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
  7. 05.12.2018 4A 42/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif
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