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3 correspondances exactes trouvées pour 4A_511/2016
  1. 02.05.2017 4A 511/2016 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    révision pour faits survenus en appel après que la cause ait été gardée à juger (art. 328 al. 1 let. a et 317 al. 1 CPC) dans une contestation de résiliation ordinaire du bail
  2. 02.05.2017 4A 19/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail pour motif économique (art. 271 al. 1 CO)
  3. 27.06.2017 4A 224/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    autorité de chose jugée; partie défaillante
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