3 correspondances exactes trouvées pour 4A_50/2009
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26.03.2009 4A 50/2009
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)acte illicite; notion d'organe; responsabilité de la banque; dommages-intérêts
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09.10.2019 4A 455/2018
publié
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)représentation de la SA (art. 718 et 32 ss CO); organe de fait
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13.09.2022 4A 407/2021
publié
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat execution only ; opérations exécutées par l'employé de la banque sans autorisation du client; action en exécution ou action en responsabilité; dommage,