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3 correspondances exactes trouvées pour 4A_495/2011
  1. 15.11.2011 4A 495/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise: manquements dans l'exécution des contrats
  2. 13.04.2016 4A 640/2015 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Haftpflichtrecht
    SVG-Haftpflicht
  3. 26.05.2015 2C 377/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux 2008 Impôt fédéral direct 2008
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Exemple: ressortissant +italien