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5 correspondances exactes trouvées pour 4A_485/2014
  1. 03.02.2015 4A 485/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation extraordinaire (art. 257f al.3 CO), appréciation des preuves
  2. 23.07.2015 4A 317/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation anticipée pour manque d'égards envers les voisins
  3. 30.06.2020 4A 596/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hébergement de l'épouse de l'administrateur de la société locataire après la séparation des époux
  4. 26.09.2019 4A 140/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation anticipée du bail; sous-location non autorisée; persistance à sous-louer (art. 257f al. 3 CO)
  5. 18.06.2015 5A 155/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification mesures protectrices de l'union conjugale
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Exemple: ressortissant +italien