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16 correspondances exactes trouvées pour 4A_482/2017
  1. 17.07.2018 4A 482/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; heures supplémentaires; tort moral
  2. 01.11.2018 4A 486/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    convention collective de travail
  3. 05.01.2021 2C 339/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct périodes fiscales 2011 à 2014
  4. 09.11.2018 6B 849/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (faux dans les titres, discrimination raciale) ; droit d'être entendu, déni de justice, principe in dubio pro duriore
  5. 27.03.2019 4A 390/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; heures supplémentaires
  6. 09.03.2021 5A 804/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    exercice du droit de préemption du fermier
  7. 12.09.2018 4A 28/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; heures supplémentaires
  8. 27.03.2019 4A 392/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; heures supplémentaires
  9. 30.07.2020 4A 123/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement et protection de la personnalité du travailleur
  10. 10.06.2020 4A 310/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; protection de la personnalité du travailleur; congé abusif

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