16 correspondances exactes trouvées pour 4A_482/2017
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17.07.2018 4A 482/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; heures supplémentaires; tort moral
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01.11.2018 4A 486/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratsconvention collective de travail
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05.01.2021 2C 339/2020
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôts cantonal et communal et impôt fédéral direct périodes fiscales 2011 à 2014
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09.11.2018 6B 849/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (faux dans les titres, discrimination raciale) ; droit d'être entendu, déni de justice, principe in dubio pro duriore
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27.03.2019 4A 390/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; heures supplémentaires
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09.03.2021 5A 804/2020
IIe Cour de droit civilDroits réelsexercice du droit de préemption du fermier
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12.09.2018 4A 28/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; heures supplémentaires
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27.03.2019 4A 392/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; heures supplémentaires
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30.07.2020 4A 123/2020
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; licenciement et protection de la personnalité du travailleur
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10.06.2020 4A 310/2019
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; protection de la personnalité du travailleur; congé abusif