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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 4A_480/2009
  1. 11.12.2009 4A 480/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  2. 10.10.2018 4A 105/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation pour justes motifs (art. 337 CO); gestes déplacés; propos grossiers et sexistes

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien