2 correspondances exactes trouvées pour 4A_480/2009
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11.12.2009 4A 480/2009
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; licenciement immédiat
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10.10.2018 4A 105/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation pour justes motifs (art. 337 CO); gestes déplacés; propos grossiers et sexistes