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7 correspondances exactes trouvées pour 4A_478/2009
  1. 16.12.2009 4A 478/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prétentions fondées sur le contrat de travail
  2. 30.01.2012 4A 651/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; décision incidente
  3. 06.08.2018 4A 72/2018 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Forderung aus Arbeitsvertrag; Feiertagsentschädigung
  4. 30.01.2023 4A 357/2022 Pertinence 100% publié
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Arbeitsvertrag, Ferienlohn,
  5. 04.05.2010 4A 54/2010 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conflit de travail
  6. 04.05.2010 4A 56/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conflit de travail
  7. 11.11.2021 4A 158/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; salaire afférent aux vacances,

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien