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3 correspondances exactes trouvées pour 4A_477/2008
  1. 19.05.2009 4A 477/2008 Pertinence 100%
    I Corte di diritto civile
    Diritto contrattuale
    contratto di appalto
  2. 21.07.2015 4A 101/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, impossibilité subséquente d'exécuter l'ouvrage,
  3. 21.07.2015 4A 99/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, impossibilité subséquente d'exécuter l'ouvrage
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