12 correspondances exactes trouvées pour 4A_474/2014
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09.07.2015 4A 474/2014
Ire Cour de droit civilAssurance responsabilité civilemandat et prêt fiduciaires; virements bancaires; mandat et contrat de vente fiduciaires -
19.08.2015 4A 146/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation du contrat d'architect global; indemnité; offres de preuves suffisantes;
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26.08.2016 4A 16/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail; exceptions à l'annulabitlité du congé donné par le bailleur (art. 271a al. 3 let. a et e CO)
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06.03.2018 2C 470/2017
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt fédéral direct et impôts cantonal et communal 2009; prestation appréciable en argent
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03.08.2016 4A 91/2016
I. zivilrechtliche AbteilungVertragsrechtUngerechtfertigte Bereicherung
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05.10.2017 4A 82/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratsContrat de prêt; fiducie et portage; qualification; interprétation subjective
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13.01.2017 4A 401/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail congé représailles (art. 336 al. 1 let. d CO)
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20.11.2017 4A 455/2016
publié
Ire Cour de droit civilDroit des contratsexclusion de la responsabilité civile de la banque en cas de dénonciation pour blanchiment (art. 11 LBA)
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10.12.2019 4A 504/2018
publié
Ire Cour de droit civilDroit des contratsvirements bancaires; action en exécution du client et prétention en dommages-intérêts de la banque; opposée en compensation; défaut de légitimation; contrat avec soi-même
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05.11.2015 5A 117/2015
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce