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13 correspondances exactes trouvées pour 4A_474/2008
  1. 13.02.2009 4A 474/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  2. 02.11.2009 5A 430/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    contestation de l'émolument (restitution de cédules hypothécaires)
  3. 13.09.2011 4A 365/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  4. 28.09.2018 4A 613/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance, prétention fauduleuse
  5. 15.06.2010 4A 211/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    Mesures provisionnelles
  6. 23.10.2018 4A 13/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    convention de résiliation du contrat de travail ou transaction sur la fin des rapports de travail; concessions équivalentes (art. 341 al. 1 CO)
  7. 27.01.2011 4A 630/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sûretés
  8. 21.09.2022 8C 176/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (transaction, vice de consentement)
  9. 10.12.2009 4A 242/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques; concurrence déloyale
  10. 01.12.2015 4A 362/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
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