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4 correspondances exactes trouvées pour 4A_473/2011
  1. 22.12.2011 4A 473/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    légitimation passive
  2. 06.07.2022 4A 476/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    autorisation de procéder; recevabilité de la demande,
  3. 03.04.2012 4A 757/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    reconnaissance de dette
  4. 21.02.2019 4A 187/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Contrat de travail, modification, attribution du pouvoir de représentation à un gérant (art. 814 et 32 ss CO), sous-délégation
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