Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
24 correspondances exactes trouvées pour 4A_472/2007 "4A.472/2007"
  1. 11.03.2008 4A 472/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; annulation du congé
  2. 29.11.2016 4A 295/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en contestation du loyer initial (art. 270 al. 1 let. a CO); immeuble ancien; fardeau de la preuve des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO); portée de statistiques générales;
  3. 15.12.2009 4A 412/2009 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  4. 09.12.2009 4A 414/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé annulable
  5. 15.12.2009 4A 410/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  6. 26.05.2008 4A 130/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer
  7. 15.12.2009 4A 408/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  8. 02.06.2008 4A 127/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  9. 18.11.2008 4A 375/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de conciergerie
  10. 28.02.2011 4A 3/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; loyer initial
Page de résultats: 1 2 3 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien