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3 correspondances exactes trouvées pour 4A_465/2012
  1. 10.12.2012 4A 465/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciement abusif; indemnités
  2. 13.11.2015 8C 539/2015 Pertinence 100%
    I. sozialrechtliche Abteilung
    Öffentliches Dienstverhältnis
    Öffentliches Personalrecht
  3. 25.08.2021 4A 518/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
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