Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
14 correspondances exactes trouvées pour 4A_463/2017
  1. 04.05.2018 4A 463/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bonus; distinction entre le salaire variable et la gratification; interprétation de la volonté subjective des parties; arbitraire
  2. 18.12.2019 4A 155/2019 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Arbeitsvertrag; Bonus
  3. 18.01.2022 4A 169/2021 Pertinence 100% publié
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Arbeitsvertrag; Bonus,
  4. 28.08.2018 4A 58/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; rémunération en actions; interprétation du contrat
  5. 26.02.2020 4A 158/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail: salaire et gratification
  6. 04.02.2019 4A 430/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus
  7. 01.05.2020 4A 327/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Bonus, gratification ou salaire variable, qualification, marge de manoeuvre de l'employeur
  8. 29.01.2019 4A 173/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, résiliaton immédiate injustifiée, indemnités (art. 337c al. 3 CO)
  9. 05.09.2018 4A 513/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus
  10. 04.09.2018 4A 141/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    transfert du bail du défunt, interprétation de la volonté des parties
Page de résultats: 1 2 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.