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3 correspondances exactes trouvées pour 4A_463/2011
  1. 05.10.2011 4A 463/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    garantie bancaire
  2. 31.10.2014 4A 111/2014 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Bankgarantie, Rechtsmissbrauch
  3. 06.04.2017 4A 709/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    garantie documentaire; conditions formelles et abus de droit de l'appel à garantie (art. 2 al. 2 CC);
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