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14 correspondances exactes trouvées pour 4A_463/2017
  1. 04.05.2018 4A 463/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bonus; distinction entre le salaire variable et la gratification; interprétation de la volonté subjective des parties; arbitraire
  2. 18.12.2019 4A 155/2019 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Arbeitsvertrag; Bonus
  3. 18.01.2022 4A 169/2021 Pertinence 100% publié
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Arbeitsvertrag; Bonus,
  4. 28.08.2018 4A 58/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; rémunération en actions; interprétation du contrat
  5. 26.02.2020 4A 158/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail: salaire et gratification
  6. 04.02.2019 4A 430/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus
  7. 01.05.2020 4A 327/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Bonus, gratification ou salaire variable, qualification, marge de manoeuvre de l'employeur
  8. 29.01.2019 4A 173/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, résiliaton immédiate injustifiée, indemnités (art. 337c al. 3 CO)
  9. 05.09.2018 4A 513/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus
  10. 04.09.2018 4A 141/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    transfert du bail du défunt, interprétation de la volonté des parties
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