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7 correspondances exactes trouvées pour 4A_463/2008
  1. 20.04.2010 4A 463/2008 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  2. 13.09.2012 4A 259/2012 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Haftpflichtrecht
    Haftung des Motorahrzeughalters
  3. 12.12.2011 6B 546/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prétentions civiles (lésions corporelles graves par négligence)
  4. 01.06.2011 4A 79/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  5. 04.10.2010 4A 319/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité du fait des produits
  6. 20.12.2011 4A 77/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  7. 05.07.2010 4A 370/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité civile; contrat d'assurance
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.