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12 correspondances exactes trouvées pour 4A_457/2013
  1. 04.02.2014 4A 457/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; résiliation anticipée pour manque d'égards envers les voisins
  2. 29.04.2015 4A 681/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; résiliation anticipée pour manque d'égards envers les voisins
  3. 23.07.2015 4A 317/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation anticipée pour manque d'égards envers les voisins
  4. 09.02.2021 4A 468/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail, résiliation extraordinaire (art. 257 f al. 3 CO),
  5. 08.10.2015 8C 577/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (droit d'être entendu)
  6. 03.02.2015 4A 485/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation extraordinaire (art. 257f al.3 CO), appréciation des preuves
  7. 10.11.2016 4A 347/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    non-application de l'art. 257f al. 3 CO à une résiliation donnée pour le terme contractuel
  8. 30.06.2020 4A 596/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hébergement de l'épouse de l'administrateur de la société locataire après la séparation des époux
  9. 04.09.2017 4A 2/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail en raison de manques d'égards envers les voisins (art. 257f al. 3 CO); motivation (art. 106 al. 2 et 42 al. 1-2 LTF)
  10. 26.09.2019 4A 140/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation anticipée du bail; sous-location non autorisée; persistance à sous-louer (art. 257f al. 3 CO)
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