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5 correspondances exactes trouvées pour 4A_456/2015
  1. 06.06.2016 4A 456/2015 Pertinence 100% publié
    I Corte di diritto civile
    Diritto contrattuale
    mediazione immobiliare
  2. 13.02.2018 4A 454/2017 Pertinence 100%
    I Corte di diritto civile
    Diritto contrattuale
    mediazione immobiliare
  3. 18.07.2016 4A 146/2016 Pertinence 100%
    I Corte di diritto civile
    Diritto contrattuale
    contratto sui generis
  4. 12.07.2016 4A 231/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  5. 08.11.2016 4A 357/2016 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    consorité matérielle nécessaire (art. 70 al. 1 CPC); qualité pour agir; désignation inexacte et substitution (art. 83 CPC)

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