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10 correspondances exactes trouvées pour 4A_456/2012
  1. 04.12.2012 4A 456/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  2. 07.01.2014 4A 388/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    restitution de la chose louée; vérification et avis des défauts
  3. 01.06.2015 4A 96/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; réduction de loyer et indemnité pour occupation illicite
  4. 23.01.2015 4A 463/2014 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; dépens pour la procédure de conciliation
  5. 08.04.2019 4A 524/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    indemnité due au bailleur par le sous-occupant des locaux après l'expiration du bail principal
  6. 30.08.2017 4A 27/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; restitution de la chose louée
  7. 22.07.2019 4A 276/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    non-restitution des locaux à la fin du bail à loyer; indemnité due pour l'occupation,
  8. 21.11.2022 4A 234/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); cumul de l'action en expulsion du locataire (art. 257d CO) et de l'action en paiement des montants en retard contre le nouveau locataire et l'ancien locatiare, débiteurs solidiares (art. 263 al...
  9. 22.07.2021 4A 66/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prêt à usage; extinction; indemnité pour occupation illégitime,
  10. 12.02.2016 4A 208/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; locaux commerciaux; défaut
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