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4 correspondances exactes trouvées pour 4A_449/2019
  1. 16.04.2020 4A 449/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de courtage, clause d'exclusivité, rémunération en cas de vilation; interprétation
  2. 13.03.2024 4A 334/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de courtage,
  3. 16.02.2021 4A 461/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    rémunération du courtier (art. 413 CO),
  4. 12.09.2023 4A 502/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    commission du courtier; liberté contractuelle; interprétation du contrat,
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Exemple: "droit de l'homme"