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9 correspondances exactes trouvées pour 4A_444/2019
  1. 21.04.2020 4A 444/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Honoraires du mandataire en cas de violation du contrat (art. 394 al. 3 CO)
  2. 19.01.2021 4A 353/2020 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Forderung; Anwaltshaftung,
  3. 13.10.2020 4A 534/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte global; obligation de diligence et de fidélité; résiliation; honoraires,
  4. 01.07.2020 4A 194/2019 Pertinence 100%
    I Corte di diritto civile
    Diritto contrattuale
    mandato
  5. 31.10.2022 4A 38/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    rémunération de l'avocat,
  6. 23.10.2020 4A 72/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de gestion de fortune, profil de risque, stratégie de placement, dommage;
  7. 23.11.2021 4A 374/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
  8. 05.05.2021 4A 229/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de courtage; responsabilité du courtier,
  9. 29.09.2020 4A 556/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat de gestion de fortune, profil de risque / objectif d'investissement et stratégie de placement; modification; approbation d'un relevé avec décharge; clause de réclamation;

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien