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10 correspondances exactes trouvées pour 4A_430/2013
  1. 14.02.2014 4A 430/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  2. 02.05.2017 4A 19/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail pour motif économique (art. 271 al. 1 CO)
  3. 15.03.2017 4A 388/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  4. 07.06.2016 4A 67/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail, formule officielle, projet de construction du bailleur, durée de la prolongation du bail;
  5. 09.09.2015 4A 290/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    consentement à la sous-location; interprétation de la volonté des parties
  6. 05.09.2017 4A 227/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail en raison de la mise à disposition de tiers (art. 271 al. 1 CO) et pour cause de nuisances sonsores (art. 257 f al. 3 CO)
  7. 04.05.2022 4A 247/2021 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; congé-rénovation; motivation; volonté de rénover; départ du locataire,
  8. 29.08.2017 4A 200/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail pour d'importants travaux de rénovation; conditions de validité
  9. 08.05.2015 4A 705/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  10. 09.08.2021 4A 129/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Bail conclu avec une personne décédée, nullité partielle,
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