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6 correspondances exactes trouvées pour 4A_42/2014
  1. 17.10.2014 4A 42/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conclusion del'appel (art. 311 al. 1 CPC), formalissme excessif
  2. 11.01.2016 4A 476/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation extraordinaire en raison des travaux entrepris par le locataire (acrt. 257 f al. 3 CO) et résiliation ordinaire en vue d'une utilisation par le bailleur ou ses proches (art. 271 al. 1 CO)
  3. 18.04.2019 4A 464/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; obligation du travailleur d'offrir ses services; demeure
  4. 27.08.2019 5F 4/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 5A_407/2018 du 11 janvier 2019
  5. 13.03.2019 4A 373/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    recours dirigé contre une autre personne morale:
  6. 22.01.2018 4A 635/2016 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt, preuve de l'obligation de restitution (art. 8 CC) et imputation du comportement selon le principe de la confiance
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