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5 correspondances exactes trouvées pour 4A_417/2013
  1. 25.02.2014 4A 417/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile, conclusions d'appel, décision sur appel
  2. 03.04.2018 4A 285/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité délictuelle pour cause de dol lors de l'ouverture de comptes bancaires et l'obtention de crédits (art. 41 al. 1 CO)
  3. 02.02.2022 5A 645/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (contributions d'entretien, irrecevabilité)
  4. 26.10.2022 5A 342/2022 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Sachenrecht
    Berufungsanträge (Nachbarrechtliche Schadenersatzklage)
  5. 15.04.2019 5A 775/2018 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Sachenrecht
    Forderung (Haftung der Grundeigentümer)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.