2 correspondances exactes trouvées pour 4A_410/2009
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15.12.2009 4A 410/2009
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
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05.01.2010 4A 507/2009
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail à loyer; résiliation