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3 correspondances exactes trouvées pour 4A_407/2008
  1. 18.12.2008 4A 407/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif; répartition des frais et dépens cantonaux
  2. 28.11.2012 5A 704/2012 Pertinence 100%
    II Corte di diritto civile
    Diritti reali
    Spese e ripetibili (comproprietà, divisione e azione di scioglimento)
  3. 31.03.2009 4A 577/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; devis approximatif; prix de l'ouvrage
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