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11 correspondances exactes trouvées pour 4A_404/2016
  1. 07.12.2016 4A 404/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    enrichissement illégitime; qualité pour agir; fait implicite; contestation
  2. 12.05.2022 5A 1003/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation d'un testament, légitimation active
  3. 13.02.2024 4A 191/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; preuve de commandes supplémentaires; devoir d'allégation et de contestation,
  4. 20.09.2022 4A 114/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    acte illicite; qualité pour agir,
  5. 31.01.2017 4A 498/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de fiducie
  6. 17.12.2018 4A 243/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    faits implicites
  7. 15.03.2017 4A 619/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, groupe de sociétés, qualité pour défendre
  8. 08.06.2022 5A 326/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  9. 08.05.2017 4A 632/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise totale; prix de l'ouvrage
  10. 03.09.2020 4A 45/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente immobilière
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