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9 correspondances exactes trouvées pour 4A_404/2014
  1. 17.12.2014 4A 404/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, réduction tacite du salaire, juste motif de licenciement
  2. 31.01.2018 4A 370/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prétentions salariales
  3. 23.08.2022 4A 425/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    ordre de paiement envoyé par la poste, intercepté par des escrocs et falsifié; clause de transfert de risque; faute grave de la banque,
  4. 23.06.2020 4A 246/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  5. 12.06.2023 4A 177/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  6. 10.10.2018 4A 105/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation pour justes motifs (art. 337 CO); gestes déplacés; propos grossiers et sexistes
  7. 28.04.2017 4A 485/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, résiliation abusive (art. 336 CO et art. 2 al. 2 CC), qualification du bonus (art. 322 et 322d CO),
  8. 29.09.2015 4A 187/2015 Pertinence 100% publié
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Forderung, Übertragung von Mitarbeiteraktien
  9. 25.08.2016 4A 90/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; simulation partielle
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