9 correspondances exactes trouvées pour 4A_398/2009
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23.02.2010 4A 398/2009
I Corte di diritto civileDiritto contrattualemandato; responsabilità della banca -
23.08.2022 4A 425/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratsordre de paiement envoyé par la poste, intercepté par des escrocs et falsifié; clause de transfert de risque; faute grave de la banque,
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29.05.2018 4A 81/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat bancaire; preuve d'un ordre frauduleux émanant d'un tiers non autorisé
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09.07.2020 4A 9/2020
publié
Ire Cour de droit civilDroit des contratsvirements, clause de transfert de risque pour ordres par e-mail (art. 100 al. 1 CO); faute grave de la société financière,
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06.07.2020 4A 161/2020
Ire Cour de droit civilDroit des contratsvirements bancaires, gérant indépendant, faux non décelés, clause de transfert de risque, faute grave de la banqe et clause de réclamation;
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15.06.2017 4A 379/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratsfalsification de la signature de la cliente par un gérant indépendant, clause de transfert de risque d'un faux non décelé sur la tête du client (art. 100 CO par analogie), faute grave de la banque;
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05.12.2016 4A 386/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratsresponsabilité de la banque qui exécute des ordres frauduleux d'une personne non autorisée
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29.06.2021 4A 342/2020
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)action en responsabilitié de la société anonyme contre deux de ses administrateurs (art. 754 CO),
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10.04.2012 6B 199/2011
Strafrechtliche AbteilungStraftatenMehrfache qualifizierte Veruntreuung und Gehilfenschaft dazu, mehrfache Urkundenfälschung; Willkür, Anklageprinzip