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5 correspondances exactes trouvées pour 4A_397/2014
  1. 17.12.2014 4A 397/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciement pour justes motifs (art. 337 CO)
  2. 12.12.2019 5A 755/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  3. 31.01.2018 4A 124/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation pour justes motifs (art. 337 CO), propos grossiers et sexistes
  4. 13.10.2017 4A 287/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, résiliation avec effet immédiat pour justes motifs (ar. 337 CO)
  5. 23.03.2022 4A 467/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate; droits d'options; fait nouveau survenu après le début des délibérations de la cour d'appel (art. 99 al. 1 LTF),
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
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