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5 correspondances exactes trouvées pour 4A_39/2019
  1. 23.07.2019 4A 39/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation anticipée pour violation de l'obligation d'utiliser personnellement lelogement (257f al. 3 CO)
  2. 22.07.2021 4A 66/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prêt à usage; extinction; indemnité pour occupation illégitime,
  3. 30.06.2020 4A 596/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hébergement de l'épouse de l'administrateur de la société locataire après la séparation des époux
  4. 03.01.2023 4A 521/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de bail avec effet immédiat; distinction entre sous-location et hébergement de familiers,
  5. 09.08.2021 4A 129/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Bail conclu avec une personne décédée, nullité partielle,
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