4 correspondances exactes trouvées pour 4A_388/2016
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15.03.2017 4A 388/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
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04.05.2017 4A 694/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
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14.02.2022 4A 435/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; travaux de transformation; résiliation,
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08.05.2019 4A 491/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail à loyer, résilitation abusive