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4 correspondances exactes trouvées pour 4A_388/2013
  1. 07.01.2014 4A 388/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    restitution de la chose louée; vérification et avis des défauts
  2. 30.08.2017 4A 27/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; restitution de la chose louée
  3. 21.11.2022 4A 234/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); cumul de l'action en expulsion du locataire (art. 257d CO) et de l'action en paiement des montants en retard contre le nouveau locataire et l'ancien locatiare, débiteurs solidiares (art. 263 al...
  4. 05.08.2020 4A 239/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats

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