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18 correspondances exactes trouvées pour 4A_386/2016
  1. 05.12.2016 4A 386/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la banque qui exécute des ordres frauduleux d'une personne non autorisée
  2. 15.06.2020 4A 540/2019 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Forderung aus Anlageberatung
  3. 31.03.2022 4A 469/2020 Pertinence 100%
    I Corte di diritto civile
    Diritto contrattuale
    contratto bancario execution only ,
  4. 26.05.2020 4A 386/2019 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Forderung
  5. 23.08.2022 4A 425/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    ordre de paiement envoyé par la poste, intercepté par des escrocs et falsifié; clause de transfert de risque; faute grave de la banque,
  6. 03.07.2017 4A 614/2016 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Konto-/Depotvertrag; Zustellungs- und Genehmigungsfiktion
  7. 05.07.2021 4A 354/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat bancaire (execution only); responsabilité de la banque; interruption du rapport de causalité adéquate faute de contestation du client en temps utile,
  8. 29.05.2018 4A 81/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat bancaire; preuve d'un ordre frauduleux émanant d'un tiers non autorisé
  9. 09.07.2020 4A 9/2020 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    virements, clause de transfert de risque pour ordres par e-mail (art. 100 al. 1 CO); faute grave de la société financière,
  10. 03.09.2018 4A 471/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat bancaire; clause de banque restante et fictions de réception et de ratification
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