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5 correspondances exactes trouvées pour 4A_385/2014
  1. 29.09.2014 4A 385/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    litispendance (fixation des parties au procès)
  2. 07.01.2016 4A 482/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; autorisation de procéder
  3. 13.12.2019 5A 353/2019 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Sachenrecht
    Eigentumsfreiheitsklage, Parteiwechsel
  4. 20.05.2016 4A 560/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    ouverture d'action; désignation de la partie défenderesse
  5. 08.11.2016 4A 357/2016 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    consorité matérielle nécessaire (art. 70 al. 1 CPC); qualité pour agir; désignation inexacte et substitution (art. 83 CPC)
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Exemple: ressortissant +italien