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14 correspondances exactes trouvées pour 4A_384/2008
  1. 09.12.2008 4A 384/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    revendication; principe de la transparence
  2. 11.05.2017 1B 60/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre d'un immeuble
  3. 22.12.2011 4A 473/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    légitimation passive
  4. 31.01.2013 1B 583/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre conservatoire
  5. 17.06.2011 4A 58/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente; défaut
  6. 30.11.2011 4A 417/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme, principe de la transparence
  7. 11.02.2009 2C 742/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; identité du prestataire; principe de la transparence; succession fiscale; période du 01.03.1999 au 31.12.2000
  8. 07.06.2016 5A 205/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition; séquestre
  9. 03.11.2011 4A 274/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de conseil en placement
  10. 05.04.2013 5A 925/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
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Exemple: "droit de l'homme"