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4 correspondances exactes trouvées pour 4A_382/2008
  1. 12.11.2008 4A 382/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'asssurance
  2. 13.01.2010 2C 572/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur les gains immobiliers; dépens
  3. 20.01.2014 2C 901/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Emolument
  4. 29.01.2019 1C 237/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état
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