7 correspondances exactes trouvées pour 4A_381/2011
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24.10.2011 4A 381/2011
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; résiliation
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06.03.2020 8C 879/2018
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (licenciement immédiat)
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23.08.2022 4A 215/2022
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; harcèlement psychologique,
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22.07.2014 4A 60/2014
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail, résiliation immédiate, justes motifs
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03.02.2015 4A 381/2014
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail, protection de la personnalité du travailleur
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05.12.2016 4A 439/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail, congé ordinaire, allégation de mobbing,
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30.01.2023 6B 1023/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (usure, menaces, traite d'êtres humains), réquisitions de preuve, frais (6B_1023/2021) ; indemnité (6B_1075/2021)