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3 correspondances exactes trouvées pour 4A_380/2020
  1. 25.08.2020 4A 380/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; carence dans l'organisation
  2. 03.12.2021 4A 496/2021 Pertinence 100% publié
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Gesellschaftsrecht
    Aktienrecht; Ende des Verwaltungsratsmandats; Organisationsmangel,
  3. 17.10.2022 4A 207/2022 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Gesellschaftsrecht
    Massnahmen gemäss Art. 731b OR,

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