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3 correspondances exactes trouvées pour 4A_38/2008
  1. 21.04.2008 4A 38/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du mandataire; lien de causalité
  2. 03.09.2020 4A 128/2020 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Obligationenrecht (allgemein)
    Ungerechtfertigte Bereicherung, Schätzung,
  3. 21.12.2022 4A 148/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de l'avocat; consentement hypothétique,

Astuces pour la recherche

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