14 correspondances exactes trouvées pour 4A_379/2016
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15.06.2017 4A 379/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratsfalsification de la signature de la cliente par un gérant indépendant, clause de transfert de risque d'un faux non décelé sur la tête du client (art. 100 CO par analogie), faute grave de la banque; -
18.12.2019 4A 337/2019
Ire Cour de droit civilDroit des contratsobligation de relever le courrier en banque restante, rapport de causalité entre sa violation et le dommage subi par la banque en cas de faux non décélés;
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07.01.2019 4A 119/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratsresponsabilité de la cliente qui ne consulte pas son courrier en banque restante (art. 97 al. 1 CO)
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15.06.2020 4A 540/2019
I. zivilrechtliche AbteilungVertragsrechtForderung aus Anlageberatung
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17.02.2020 4A 126/2019
Ire Cour de droit civilDroit des contratsopération boursières effectuées sans mandat du client; allégation du dommage
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29.05.2018 4A 81/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat bancaire; preuve d'un ordre frauduleux émanant d'un tiers non autorisé
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17.04.2020 4A 616/2019
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)détournements; action contractuelle et ratification des ordres (art. 107 al. 1 et 38 al. 1 CO); action délictuelle et faute conconmitante du lésé (art. 55 et 722 CO)
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09.07.2020 4A 9/2020
publié
Ire Cour de droit civilDroit des contratsvirements, clause de transfert de risque pour ordres par e-mail (art. 100 al. 1 CO); faute grave de la société financière,
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10.12.2019 4A 504/2018
publié
Ire Cour de droit civilDroit des contratsvirements bancaires; action en exécution du client et prétention en dommages-intérêts de la banque; opposée en compensation; défaut de légitimation; contrat avec soi-même
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06.07.2020 4A 161/2020
Ire Cour de droit civilDroit des contratsvirements bancaires, gérant indépendant, faux non décelés, clause de transfert de risque, faute grave de la banqe et clause de réclamation;