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35 correspondances exactes trouvées pour 4A_372/2023
  1. 11.07.2023 4A 372/2022 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    contrat de licence; droit d'auteur,
  2. 01.12.2023 5A 994/2022 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  3. 31.08.2023 6B 255/2023 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Appel tardif (violation du devoir d'assistance ou d'éducation), preuves
  4. 05.03.2024 4A 629/2023 Pertinence 86%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Definitive Rechtsöffnung,
  5. 21.03.2023 5A 625/2022 Pertinence 85% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  6. 30.08.2023 2C 229/2023 Pertinence 84%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Staatshaftung
    Staatshaftung; Schadenersatz wegen Auskunftsverweigerung
  7. 08.08.2023 4A 82/2023 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule; causalité naturelle; preuve du dommage,
  8. 25.08.2023 4A 439/2022 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation,
  9. 18.10.2006 I 403/06 Pertinence 84%
    Eidgenössisches Versicherungsgericht
    Invalidenversicherung
    Invalidenversicherung
  10. 15.05.2023 4A 344/2022 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; discrimination salariale (art. 3 LEg),
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
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