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4 correspondances exactes trouvées pour 4A_370/2013
  1. 06.01.2014 4A 370/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile fribourgeoise; recevabilité d'une demande reconventionnelle
  2. 17.08.2020 4A 207/2019 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    demande reconventionnelle,
  3. 05.05.2020 4A 132/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en liberation de dette; médiation; parties au contrat
  4. 19.10.2023 5A 882/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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