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8 correspondances exactes trouvées pour 4A_369/2015
  1. 25.04.2016 4A 369/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; devoir d'information de la banque
  2. 14.09.2016 4A 361/2015 Pertinence 100%
    I Corte di diritto civile
    Diritto contrattuale
    responsabilità della banca,
  3. 05.07.2021 4A 354/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat bancaire (execution only); responsabilité de la banque; interruption du rapport de causalité adéquate faute de contestation du client en temps utile,
  4. 05.02.2018 4A 730/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de conseil en placements
  5. 22.02.2024 7B 24/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale),
  6. 15.06.2017 4A 379/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    falsification de la signature de la cliente par un gérant indépendant, clause de transfert de risque d'un faux non décelé sur la tête du client (art. 100 CO par analogie), faute grave de la banque;
  7. 29.01.2018 4A 54/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    qualification du contrat (execution only ou contrat de conseil en placements); compensation entre les postes du dommage (art. 58 al. 1 CPC)
  8. 13.12.2016 4A 593/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de conseil en placements tacite
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