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4 correspondances exactes trouvées pour 4A_368/2016
  1. 05.09.2016 4A 368/2016 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Obligationenrecht (allgemein)
    Werkvertrag; Vollmacht
  2. 09.03.2022 4A 486/2021 Pertinence 100% publié
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Aktienkaufvertrag; internationale Zuständigkeit; Gerichtsstandsvereinbarung; Art. 3 IPRG,
  3. 25.11.2020 4A 440/2020 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Widerklage; örtliche Zuständigkeit
  4. 10.12.2019 4A 484/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; compétence; faits à double pertinence
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.