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7 correspondances exactes trouvées pour 4A_357/2016
  1. 08.11.2016 4A 357/2016 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    consorité matérielle nécessaire (art. 70 al. 1 CPC); qualité pour agir; désignation inexacte et substitution (art. 83 CPC)
  2. 30.01.2020 4A 208/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    sispense de comparution personnelle; justes motifs (art. 204 al. 3 let. b CPC)
  3. 07.12.2016 4A 404/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    enrichissement illégitime; qualité pour agir; fait implicite; contestation
  4. 07.12.2016 4A 622/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Résiliation du bail; formalisme excessif; arbitraire
  5. 17.12.2018 4A 243/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    faits implicites
  6. 15.03.2017 4A 619/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, groupe de sociétés, qualité pour défendre
  7. 03.09.2020 4A 45/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente immobilière
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